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Local commercial

Changement de destination

Changer un local commercial en habitation est de plus en plus fréquent. Sachez qu'une déclaration sera obligatoire même si vous ne réalisez aucun travaux.

Réhabiliter un local pour en faire son nid douillet est le rêve de nombreux français. Voici quelques règles à connaitre avant de vous lancer corps et âme dans ce type de projet.

Par où commencer ?

En premier renseignez vous auprès de la mairie. En effet, le PLU peut, dans certain cas, interdire le changement de destination d'un local.

Il vous faudra ensuite vérifier le règlement de copropriété, si votre projet porte atteinte aux droits de copropriété un vote aura lieu pour valider votre demande de modification de destination. L'unanimité est obligatoire pour que le projet des travaux soit accepté.

 

Permis de construire ou Déclaration préalable de travaux ?

Si les travaux engendrent une modification structurelle ou des façades ( Modification d'ouverture ), alors un dossier de permis de construire vous sera demandé.

Si le changement de destination ne s'accompagne d'aucune modification structurelle ou des façades, une déclaration préalable de travaux est suffisante.

Si vous ne faite aucun travaux, sachez qu'une déclaration préalable de travaux est obligatoire sur tous projets de changement de destination.

 

Changer les fenêtres: déclaration ou pas ?

Changement à l'identique : Aucune déclaration. Même si vous décidez de passer en double vitrage, le vitrage ne modifie pas la structure de votre fenêtre.

Changement de couleur : Une déclaration préalable de travaux est à effectuer. 

Changement de matériaux : Si le bois est remplacé par du PVC ( colorie adapté ), cela peut éviter une déclaration préalable. Dans le cas contraire, il vous faudra la faire.

Changement de modèle : Une déclaration préalable de travaux est à prévoir.

 

Mairie2

Demande de travaux Info BTP

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