Rendez votre projet plus clair.

En bref

  • Architecte non obligatoire
  • Réalisations des plans
  • Remplir le Cerfa n°13406*04
  • Réponse sous 1 mois
  • 3 ans pour lancer les travaux

 

Bandeau 03

 

La déclaration préalable de travaux est un document à déposer au service publique.

Il permet d'obtenir l'autorisation de commencer des travaux de construction ou de rénovation de faible ampleur.

Vous pouvez réaliser la déclaration vous même, sauf si vous faite un agrandissement qui dépasse 170m² habitable.

Comme pour un permis de construire certaines normes sont à respecter.

Vous prendrez donc le risque que votre dossier soit refusé si vous le faite vous même.

Un descriptif de votre projet vous sera demandé.

Remplir la feuille Cerfa n°13406*04 ( Document vierge ).

 

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Si vous vous lancez dans la réalisation de votre demande sans accompagnement professionnel.

Il y a de grandes chances que votre déclaration préalable de travaux soit refusée.

 

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Archiclair est en capacité de vous fournir un dossier complet, prêt à être déposé.

Date de dernière mise à jour : 04/08/2016