Rendez votre projet plus clair.

En détails

  • Construction supérieure à 5m²
  • Construction inférieure ou égale à 20m²
  • Agrandissement d'une surface de plancher comprise entre 20m² et 40m²
  • Transformation de plus de 10m² en surface de plancher
  • Modification des façades
  • Changement de destination d'un bâtiment
  • Fournir des plans en fonction des travaux

 

Bandeau 03

 

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire dans les situations citées ci-dessus.

Le dossier à déposer en mairie est sensiblement le même que pour un permis de construire.

La fourniture des plans changent légèrement en fonction de vos travaux.

Par exemple pour la transformation de combles en surface de plancher, les façades ne sont pas obligatoires.

A l'inverse faire une ouverture sur votre pignon pour avoir un gain de luminosité, demandera un plan de façade.

Le document vous sera demandé en deux exemplaires.

Le délai d'un mois pour obtenir une réponse, pourra être prolongé si vous êtes dans une zone classée.

 

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Il est préférable de confier votre demande préalable de travaux à un professionnel du bâtiment.

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Archiclair est en capacité de vous fournir un dossier complet, prêt à être déposé.

 

Date de dernière mise à jour : 05/08/2016