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En détails

Pour déposer une demande de permis de construire il vous faudra fournir différents documents. En voici la liste :

  • Avoir un terrain ( on est jamais trop prudent )
  • Que le terrain soit viabilisé
  • Plan topographique
  • Plan cadastrale
  • Plan de masse
  • Plan des niveaux
  • Coupe de principe sur terrain et maison
  • Photo proche
  • Photo lointaine
  • Insertion paysagère
  • Etude thermique ( RT 2012 )
  • Cerfa n°13406*04

 

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  • Avoir un terrain, qu'il soit borné afin de permettre l'implantation de votre maison.

 

  • Que votre terrain soit viabilisé, pour permettre le raccordement de votre maison avec le domaine public et faciliter vos travaux. Le minimum étant d'avoir EDF. Si vous décidez d'acheter un terrain non viabilisé ( car il est pile comme vous l'avez rêvé ): attendez vous à une hausse de votre prix de construction.

 

  • Plan topographique, implantation de votre terrain sur la commune. ( Généralement réalisé par un topographe ).

 

  • Plan cadastrale, Numéro du lot de votre terrain

 

  • Plan de masse, c'est l'implantation de votre maison ou construction sur le terrain.

 

  • Plan des niveaux, plan détaillé de votre habitation avec le nombre de pièces, et surface. La vue doit être coupé approximativement à une hauteur de 1m.

 

  • Coupe de principe sur le terrain et maison, ce qui permet de connaitre le niveaux NGF, et la hauteur de votre maison ou construction.

 

  • Photo proche, prise de vue de l'environnement proche à l'abord de votre terrain.

 

  • Photo lointaine, prise de vue lointaine de votre terrain.

 

  • Insertion paysagère, implantation en relief de votre maison, elle permet de visualiser  l'impact sur l'environnement.

 

  • Etude termique ( RT2012 ), cette étude est réalisée par un bureau d'étude thermique. Il vous demandera les plans exacts de votre maison, accompagnés d'un descriptif de vos installations. ( Isolations, chauffage, matériaux, orientation... ). Il calculera votre coefficient de consommation énergétique. Suite à cela, il vous donnera ( ou non ) une autorisation pour commencer les travaux.

 

  • Cerfa n°13406*04, formulaire à remplir pour votre déclaration. Vos impôts sont calculés d'après celui-ci. ( Document vierge )

 

Le document vous sera demandé en quatre exemplaires.

Le délai de deux mois pour obtenir une réponse, pourra être prolongé d'un mois si vous êtes dans une zone classée.

 

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Il est préférable de confier votre demande de permis de construire à un professionnel du bâtiment.

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Permis de construire en brefPermis de construire en bref

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Exemple Permis de construireExemple d'un permis de construire

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Date de dernière mise à jour : 05/08/2016